Comment fonctionne le système judiciaire à l'américaine?

Publié par notre invitée d'honneur Michèle Lallée-Lenders

 

Les derniers événements viennent de mettre en lumière les pratiques américaines en matière de juridiction et d'en souligner la singularité.

Les différences entre notre mécanisme de justice et celui des Etats-Unis sont telles qu’il est difficile de les comprendre sans analyser ce fonctionnement atypique pour nous.

L'architecture de la justice américaine

• la Cour Suprême des Etats-Unis: avec ses 9 juges délibérant ensemble, elle se compose de cour d’appel de circuit et de cours de district fédérales .
• Cour d’appel de circuit ou cour supérieure: il y en a douze qui supervisent avec trois juges les décisions de la cour de district fédérale.
• Cour de district fédérale aussi appelée tribunal de grande instance: au nombre de 94, elles sont présidées par un seul juge.

Les membres de ces trois cours sont nommés par le président des Etats-Unis après un vote au Sénat.

Déroulement d’un procès criminel ou assimilé comme tel outre-Atlantique.

Le grand principe d’une procédure judiciaire aux Etats-Unis se base sur ce qui s’appelle le “contradictoire”, à savoir la communication entre les parties des éléments contenus dans chaque dossier, à charge ou à décharge, sous le contrôle d’un juge.

Le prévenu, ses obligations et ses droits

Tout prévenu arrêté est immédiatement conduit dans un commissariat de police pour y être entendu et subir un interrogatoire en vue de répondre aux charges pesants contre lui.

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 This is not America

A little piece of you
Un petit morceau de toi
The little peace in me
La petite paix en moi
Will die
Vont mourir               
For this is not America
Car ceci n'est pas l'Amérique

Blossom fails to bloom
Le bourgeon échoue à faire éclore
This season
Cette saison
Promise not to stare
Une promesse de ne pas ouvrir grand les yeux
Too long
Trop longtemps
For this is not a miracle
Car ceci n'est pas un miracle

There was a time
Il y eut une époque
A storm that blew so pure
Une tempête qui souffla si pure
For this could be the biggest sky
Que ces cieux auraient pu être les plus grands
And I could have
Et j'aurais pu avoir
The faintest idea
Cette vaine idée

Snowman melting
L'homme de neige corrompu
From the inside
Depuis l'intérieur

 Falcon spirals
La spirale des faucons

 to the ground
au ras du sol
So bloody red
Si rouges de sang
Tomorrows clouds
Les nuages de demain

A little piece of you
Un petit morceau de toi
The little piece in me

Cette petite part de moi

Will die
Vont mourir
For this is not America
Car ceci n'est pas l'Amérique 

Reprise:
There was a time
A wind that blew so young
For this could be the biggest sky
And I could have the faintest idea

This could be the biggest sky
This could be a miracle
This could be (...)

David Bowie

Vidéo dédicacée à notre invitée d'honneur  Michèle Lallée-Lenders.